TERMES ET CONDITIONS

MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES​

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Les textes présentés sur ce site sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle. Toutefois, Couleurs de Bonheur ne garantit ni l'exactitude ni le caractère exhaustif des informations diffusées sur ce site.

En conséquence, Couleurs de Bonheur décline toute responsabilité :

  • pour les inexactitudes qui pourraient affecter les informations disponibles sur ce site, ou leur caractère incomplet ;

  • plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, consécutifs a la consultation du site ;

  • ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que résultant de l'utilisation des informations diffusées sur ce site ou du crédit accorde à celles-ci ;

  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant pour conséquence une altération des informations diffusées sur ce site.

Droits de propriété intellectuelle, droits sur la marque, dessins et modèles. Les documents, les dessins et modèles diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Couleurs de Bonheur. La reproduction en est expressément interdite. Le seul droit conféré à toute personne accédant au site est celui de le consulter.

Conditions Générales de Vente
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, Couleurs de Bonheur et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de Couleurs de Bonheur accessible à l'adresse : https://www.couleursdebonheur.com/. Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.


Le Client doit être : 

  • soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ; 

  • soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;  

Le Site désigne le portail https://www.couleursdebonheur.com/ et/ou toute autre adresse que Couleurs de Bonheur lui substituerait ou lui adjoindrait.

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits passées par un Client auprès de Couleurs de Bonheur dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par Couleurs de Bonheur et proposés à la vente sur le Site. Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site Couleurs de Bonheur. 
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.

Couleurs de Bonheur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
 

Article 1 - Société

Couleurs de Bonheur est une société à responsabilité limitée au capital de 1000 € dont le siège social est situé à Les Ardilles 42120 Notre-Dame de Boisset, France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 482 436 862 000 15.
 

Article 2 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Couleurs de Bonheur et le Client.
 

Article 3 - Produits et Disponibilité

Couleurs de Bonheur offre à la vente des accessoires de prêt-à-porter. Couleurs de Bonheur garantit l'authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu'à épuisement du produit. Couleurs de Bonheur ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. Couleurs de Bonheur s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de Couleurs de Bonheur dans l'hypothèse où il aurait validé la Commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une Commande relatif à un produit indisponible, Couleurs de Bonheur s'engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.


En cas de rupture de stock de l'un des Produits d'une Commande comportant plusieurs Produits, Couleurs de Bonheur expédie le reste de la Commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
 

Article 4 - Modalités de Commande et Paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet https://www.couleursdebonheur.com/ doit se conformer au processus suivant:

  • Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier» :

  • Le Client, après avoir vérifié sa sélection (matière, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «Payer avec Paypal» ;

Les frais de port de la Commande sont gratuits. Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client peut payer uniquement par Paypal. Lorsque que la Commande est finalisée, Couleurs de Bonheur confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
 

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Les frais d'expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
 

Article 6 - Droit de Retour des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose, à leur frais, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Couleurs de Bonheur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du Client, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à Couleurs de Bonheur. Les Produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (essayé mais non porté) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Notre service client est disponible par mails toute la journée.

Le Client exerce son droit de rétractation directement du Service Client de Couleurs de Bonheur à l’adresse suivante :
Société Couleurs de Bonheur
Les Ardilles
42120 Notre-Dame de Boisset
France

 

Article 7 - Limitation de Responsabilité

Couleurs de Bonheur est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Couleurs de Bonheur dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).  
 

Article 8 - Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par https://www.couleursdebonheur.com/. Le Client peut à tout moment contacter Couleurs de Bonheur et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par Couleurs de Bonheur. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.  
 

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Couleurs de Bonheur. La reproduction de tout ou partie de Couleurs de Bonheur et/ou du Site est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.  
 

Article 10 - Force Majeure

Couleurs de Bonheur ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.


Article 11 - Droit - Litiges

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Couleurs de Bonheur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 
Article 12 : Crédits

Le Site Couleurs de Bonheur a été créée à l'aide du logiciel Wix.

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